Danièle Mazzega


De: Danièle MAZZEGA
présidente de tribunal administratif honoraire
Objet:
membre du collège de déontologie au ministère de la justice
Remplace:Mme Catherine FISCHER-HIRTZ
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la justice
JORFTEXT000043416113(source JORF)
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: MAZZEGA (Danièle)
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
date_debut="2020-12-12"
president
boe_20200012_0000_0034(source BOAC)
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Danièle Mazzega
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-04-27"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037418753(source JORF)
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Mazzega (Danièle)
présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
date_debut="2017-12-12"
president
boe_20180001_0000_0039(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Danièle MAZZEGA
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2014-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000028739628(source JORF)
mutation
18 Mars 201418/03/2014
De: Mazzega (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Besançon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000024404406(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mazzega (Danièle)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Mazzega (Danièle)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000021944249(source JORF)
inscription
10 Mars 201010/03/2010
De: Mazzega (Danièle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2008-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000019650344(source JORF)
mutation
16 Octobre 200816/10/2008
De: Mazzega (Danièle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000422291(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Mazzega (Danièle)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Mazzega (Danièle)
Objet:
au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000589426(source JORF)
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Mazzega (Danièle)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000391024(source JORF)
inscription
19 Mai 200119/05/2001
De: Danièle Mazzega
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Danièle Mazzega
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1993
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000728247(source JORF)
inscription
26 Juin 199326/06/1993
De: Mazzega (Danièle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
15 décembre 1991
JORFTEXT000000537497(source JORF)
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Mazzega (Danièle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000537497(source JORF)
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Mazzega (Danièle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
administrateur territorial
secrétaire général de l'institut de droit alsacien-mosellan
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut="1989-12-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000525234(source JORF)
détachement
21 Juin 199021/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.